Données personnelles

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout utilisateur du site www.hbarchitectes.fr sur la politique de HB Architectes en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un utilisateur du site peut être amené à communiquer à la société dans le cadre de l’utilisation de son site internet.

Le responsable du traitement des données personnelles est la société HB Architecte, SARL au capital social de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 393 950 597, dont le siège social est situé 102, rue Amelot – 75011 Paris.

1. Sur les données collectées :

HB Architecte peut être amenée à collecter des informations relatives à ses utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés à la page contact de son site, soit plus particulièrement par téléphone, courrier postal, via l’adresses mail suivante : hb@hbarchitectes.fr.

Les données pouvant être collectées à cette occasion sont : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l’utilisateur souhaitera communiquer à cette occasion.

2. Sur les finalités de la collecte des données :

La collecte des données a pour finalités :

  • communiquer avec tout utilisateur, client ou prospect,
  • procéder à toutes analyses et statistiques quant à l’usage et à l’audience du site internet.

Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, conformément aux intérêts légitimes de la société, ou au regard des obligations légales et réglementaires.

HB Architecte prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies. A ce titre, HB Architecte s’engage à mettre en place une organisation interne afin d’éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique ou virus.

3. Sur les destinataires des données collectées :

HB Architecte est susceptible de partager des données recueillies auprès des utilisateurs avec des prestataires de services ou des sous-traitants dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.

HB Architecte s’assurera que ses prestataires et sous-traitants mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre.

Les données ne seront jamais transférées en-dehors de l’Union Européenne.

5. Sur la durée de conservation des données collectées :

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de l’activité ayant donné lieu à la collecte.

La suppression des données personnelles interviendra a minima une fois par année civile sauf :

  • si l’utilisateur exerce son droit de suppression de ses données,
  • si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

6. Sur les droits des utilisateurs :

Tout utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

  • un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,
  • un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,
  • un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,
  • un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,
  • un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
  • un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

7. Sur les conditions d’exercice de leurs droits par les utilisateurs :

Tout utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :

  • par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : 102, rue Amelot – 75011 Paris,
  • par email à l’adresse suivante : hb@hbarchitectes.fr,

Toute demande doit être précise et justifiée. L’utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

  • l’utilisateur peut solliciter le délégué à la protection des données (DPO) de la société, par le biais des moyens visés ci-dessus,
  • ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.

HB Architecte se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des utilisateurs nécessitant un consentement par exemple ou tout autre démarche spécifique. L’utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.

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